Conditions générales de vente – Brasserie Hoppy
- Dénomination commerciale et renseignements: Brasserie Hoppy SPRL ; Adresse : Rue Caulier 12A, 7063 Neufvilles, Belgique ; TVA : BE0670671064 ; Téléphones : +32(0)472/12.44.69 et +32(0)472/12.51.59 ; Email : info@brasseriehoppy.be ; site web : www.brasseriehoppy.be
- Les présentes conditions générales de ventes font partie intégrante de toutes nos offres, factures, commandes, contrats et livraisons. Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses.
- Les paiements seront effectués au comptant à compter du jour suivant le jour de réception de la facture.
- La Brasserie Hoppy SPRL reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet de la facture. Le client est gardien et responsable des marchandises livrées non encore payées, il en assume la responsabilité en cas de perte, vol ou destruction des marchandises.
- Toute facture non payée 30 jours après son échéance portera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de 12% par an, une clause pénale égale à 10% du montant de la facture (avec un minimum de 50 EUR) ainsi que les frais de justice et d’indemnité de procédure
- Les éventuelles réclamations du client quant au montant réclamé ou quant à la quantité, à la qualité ou la conformité des marchandises doivent être signifiées exclusivement par courrier recommandé à l’adresse de la brasserie (Rue Caulier 12A, 7063 Neufvilles, Belgique) dans les 8 jours de calendrier de leur date d’enlèvement. Les réclamations introduites de manière différentes ou en dehors du délai mentionné seront considérées comme irrecevable.
- La Brasserie Hoppy SPRL ne peut être tenue responsable par le client pour des bris de verre, de détérioration des bouteilles, des étiquettes ou de leurs emballages sauf si le client établit la preuve que cela existait déjà au moment de la réception des marchandises.
- Le client est libre de venir chercher les marchandises directement à la Brasserie (Rue Caulier 12A, 7063 Neufvilles) mais il doit impérativement convenir d’un rendez-vous par téléphone au +32(0)472/12.44.69 ou +32(0)472/12.51.59 ou par email : info@brasseriehoppy.be.
- Le transport des marchandises sera effectué à charge et aux risques du client. Le client peut prendre contact avec la Brasserie Hoppy SPRL afin d’obtenir un devis sur les frais de transport.
- Nos bouteilles et fûts plastiques vides ne sont pas cautionnées, il n’y a donc pas de reprise des vidanges. Les bouteilles vides sont à mettre à la bulle à verre pour recyclage.
- Les consignes de sécurité et de manipulation des fûts plastiques sont indiquées sur les fûts (disque plastifié autour de la tête du fût). Le client s’engage à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et de manipulation des fûts. Le Client s’engage également à disposer des installations nécessaires à l’utilisation de fûts avant tout achat de ceux-ci. Les fûts en plastique vides dépressurisés et écrasés peuvent être éliminés dans les déchets « PMC » pour recyclage.
- Dans le cas où la Brasserie Hoppy SPRL met à disposition du client en prêt du matériel (tel que des tables, des pompes, des bonbonnes de gaz, des tonnelles, du matériel publicitaires, etc.), le client s’engage à tout en œuvre pour conserver ce matériel dans l’état dans lequel il l’a reçu. L’utilisation du matériel mis à disposition du client et de tout dommage qui pourrait résulter de cette utilisation, sont exclusivement de la responsabilité du client.
- Les photos, images et illustrations utilisées sur cet eshop sont non contractuelles. Veuillez vous référer à la description du ou des produits pour plus de détails.
- Les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront soumis à la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).